Communiqué de presse, mardi 6 avril 2021

Pour une VRAIE loi climat

Le projet de loi Climat-résilience actuellement en débat à l’Assemblée nationale devait reprendre les propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), « sans filtre » selon les mots du Président de la République. Nous en sommes bien loin…

Nous dénonçons le non respect de la parole présidentielle qui s’était engagé à présenter un projet de loi intégrant l’ensemble des mesures relevant du champ législatif de la CCC [1]. Cette convention avait pour feuille de route de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, GES, d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 », objectif de l’Accord de Paris 2015 [2-3].

Ce glissement des engagements de l’État impacte les Nîmois et les Gardois comme tous les Français et au-delà les populations les plus fragiles n’ayant que peu contribué au réchauffement climatique. Nous serons présents dans l’espace public nîmois jusqu’au 16 avril prochain pour interpeller et informer nos concitoyens et annonçons le prochain événement national prévu le dimanche 9 mai [4].

Alors que le Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (le GIEC), vient de mettre en ligne une nouvelle infographie [5], ce constant recul des ambitions climatiques nationales ne pourra pas être compensé en temps utile par les volontarismes de quelques territoires, agglomérations et villes. Nous appelons néanmoins nos concitoyens à rejoindre les composantes de « Nîmes en Transition » afin de mettre en œuvre au quotidien les meilleures pratiques limitant le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité.

Soutenir les 150 conventionnels
https://sermentpourleclimat.les150.fr/

Interpeller les parlementaires
https://www.fne.asso.fr/actualites/projet-de-loi-climat-r%C3%A9silience-interpellons-les-d%C3%A9put%C3%A9s

Contexte

Le projet de loi (PJL) « Climat et résilience » adopté par le Conseil des ministres le 10 février dernier puis transmis à l’Assemblée nationale ne reprend pas entièrement les propositions de la Convention citoyenne pour le climat installée par le Président de la République. Ce PJL a reçu des avis « défavorables » de tous les organismes officiels compétents ainsi que de cabinets d’experts et d’ONGs de protection de l’environnement [6].

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen de ce texte du 8 au 19 mars 2021 a déclaré « irrecevables » 10% des amendements permettant de rétablir la trajectoire initiale afin de respecter l’engagement de la France à l’Accord de Paris 2015 [7] : « réduire les émissions de gaz à effet de serre, GES, d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Les 27 et 28 mars dernier environ 100 000 personnes dans presque 200 villes ont manifesté « Pour une Vraie loi climat » [8]. Le texte en plénière de l’AN du 29 mars au 16 avril prochain est encore affaibli par d’autres amendements de la majorité présidentielle et du Gouvernement lesquels, entre autres, repoussent dans le temps la mise en œuvre de mesures structurantes permettant de respecter la trajectoire définie par l’Accord de Paris [9].

Contacts presse
Christophe Orliac 06 71 92 60 72
Alain Roubineau 06 73 94 66 97

1. https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/convention-citoyenne-pour-le-climat-commentle- discours-d-emmanuel-macron-sur-les-propositions-a-t-il-evolue_4209195.html 
2. https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/ 
3. https://unfccc.int/fr/process-and-meetings/l-accord-de-paris/qu-est-ce-que-l-accord-de-paris#:~:text=Lors%20de%20la%20COP21%20%C3%A0,%C3%A0%20f
4. https://alternatiba.eu/2021/03/forte-mobilisation-france-denoncer-manque-ambition-loi-climat/ 
5. https://www.ipcc.ch/static/infographic/worlds-apart/fr/ 
6. https://www.hautconseilclimat.fr/publications/avis-portant-sur-le-projet-de-loi-climat-et-resilience/ 
7. https://reseauactionclimat.org/un-climatometre-pour-suivre-les-debats-sur-la-loi-climat-et-resilience/ 
8. https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/climat-110-manifestants-pour-une-vraieloi_ 4351665.html 
9. https://reporterre.net/Loi-Climat-ce-qu-a-decide-l-Assemblee-durant-la-premiere-semaine-de-debats