Author Archives: AlainR

12%

Mardi 7 juin dernier dans son dessaisissement en faveur de la Grande
Chambre, la Cour européenne des droits de l’homme mentionne :
« La plus haute juridiction administrative française [le Conseil d’État],
rappelle encore la CEDH, avait fait valoir que le respect des objectifs fixés de réduction des émissions, qui prévoient notamment une baisse de 12% pour la période 2024-2028, n’apparaissait pas envisageable si de nouvelles mesures n’étaient pas adoptées rapidement ».

https://www.echr.coe.int/pages/home.aspx

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