En ces temps de foisonnement des enquêtes publiques concernant des projets potentiellement structurants pour le territoire (CoNim, Marché-Gare,…), en plus de vous encourager (malgré tout…) à participer à ces enquêtes, nous ne pouvons que vous recommander la lecture du dernier livre de Frédéric Graber : Inutilité publique, Histoire d’une culture politique française.

Résumé

sur le site de l’EHESS : https://www.ehess.fr/fr/ouvrage/inutilit%C3%A9-publique

Les grands projets d’infrastructures constituent l’un des repoussoirs par excellence des mouvements écologistes. Dénoncés comme « inutiles et imposés », ces projets font l’objet de multiples résistances. Pourtant, la notion d’utilité publique est au cœur de leur légitimation par les pouvoirs publics français. Car aux yeux de l’administration, l’utilité publique ne renvoie pas à l’idée générale de bien commun, mais prend un sens bien plus spécifique : c’est un principe au nom duquel il est juridiquement possible de transformer l’état du monde – y compris si certaines populations doivent en subir les conséquences. Et la conformité ou non d’un projet à ce principe résulte d’une procédure administrative aussi précise que méconnue : l’enquête publique, mise en scène par excellence du consentement.

L’historien Frédéric Graber propose dans ce livre un décryptage minutieux de ce rouage central de l’économie des projets dans laquelle nous vivons. Retraçant l’histoire longue de la fiction juridique qu’est l’utilité publique, il montre comment la référence à ce principe, formulé sous l’Ancien régime pour favoriser certains intérêts tout en se prévalant d’une forme de justice, a été maintenue après la Révolution, jusqu’à nos jours. Il en résulte un éclairage saisissant sur l’aversion au débat caractéristique de la culture politique française, et sur l’état de la démocratie dans ce pays.

Frédéric Graber est historien au CNRS. Ses travaux portent sur l’histoire environnementale des mondes contemporains, la gestion de l’eau, l’administration des populations et les formes d’action collective, les projets en particulier.

Un autre commentaire sur Socialter…
Il faut remonter à ses racines historiques pour comprendre comment ce qui est encore présenté comme un outil impartial d’aide à la prise de décision n’a jamais été qu’une caisse enregistreuse au service de visées industrialistes. L’auteur nous plonge dans les archives de l’Ancien Régime, lorsque l’ancêtre de l’enquête publique consistait déjà à singer la justice auprès des populations locales pour redistribuer des privilèges. Elle se mue plus tard en un instrument de vérité : celle du regard surplombant du monarque, qui « contemple d’en haut toutes les plaintes et prétend les avoir toutes entendues ». Aujourd’hui encore, l’enquête publique, censée recueillir les opinions dans leur diversité, déploie toute une batterie de stratagèmes pour ne jamais avoir à répondre sur le bien-fondé du projet lorsque celui-ci est attaqué. Devant ce refus du débat – que les oripeaux de la « démocratie participative » peinent à dissimuler –, l’auteur reconnaît que les moyens d’action illégaux (occupation, sabotage) en pleine recrudescence pour contester ces projets s’imposent alors « comme des solutions assez logiques ».
https://www.socialter.fr/article/inutilite-publique-frederic-graber-amsterdam

… et un autre sur Champs communs
L’« utilité publique » n’est pas quelque chose d’extérieur à l’enquête, laquelle pourrait donc être « neutre » a priori ; au contraire, l’utilité publique est intérieur à l’enquête et affirmée par elle. Ainsi, les enquêtes publiques sont presque systématiquement favorables aux projets engagés. Dans certains cas, le taux d’avis favorables serait supérieur à 99% ! In fine, ce qui est absurde d’un point de vue logique se trouve presque toujours démontré d’un point de vue administratif : par exemple, un projet consistant à bétonner des terres sera qualifié de «bon pour la biodiversité» (s’il y a eu des actions de «compensation» par ailleurs).
​Plus qu’un moyen d’établir une quelconque utilité des grands projets d’infrastructures, l’enquête publique apparaît surtout comme un moyen de neutraliser les critiques, en donnant l’apparence de consultations. Il en résulte un nouveau paradoxe : là où l’utilité publique devrait a minima être établie par un débat ouvert, on considère souvent que l’utilité est d’autant plus solidement reconnue que c’est le silence qui règne. Tel projet a fait l’objet d’un affichage public anonyme : si personne ne s’est manifesté, ce doit être parce que chacun consent. CQFD. Frédéric Graber relève pourtant de nombreux témoignages d’opposants à des projets faramineux et à l’utilité douteuse : « à quoi bon s’exprimer, on sait que c’est perdu d’avance ». Faire mine d’entendre et ne tenir compte de rien, tel semble être la triste réalité derrière l’« utilité publique ». Une autre forme de dépossession des communautés locales.
https://www.champscommuns.fr/graber-inutilite-publique

Enfin, le commentaire de « nath » sur un site de vente en ligne :
En faire le préambule de toute enquête publique
Excellent éclairage sur la finalité d’une enquête publique et la tâche du commissaire enquêteur. Une version condensée devrait être mise en préambule de toute enquête publique pour que chacun comprenne bien le mécanisme, sache ce qui est utile d’exprimer dans l’enquête publique, pour garder des portes ouvertes pour les procédures à suivre auprès des tribunaux .

Inutilité publique, histoire d’une culture politique française
Frédéric Graber (Auteur)
Paru le 7 octobre 2022 – Amsterdam ed. – 13 x 19 cm, 208 pages