ZAN !

La démarche Zéro Artificialisation Nette a été instaurée en 2018 par le Plan Biodiversité, et relancée en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat (CCC).

Le ZAN est un objectif fixé pour 2050 qui consiste à réduire autant que faire se peut l’extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Ce billet comporte de nombreux liens en surbrillance.
À Nîmes, il est impérieux de se mobiliser.
Au niveau national ; contribuer à la consultation des décrets voir ci-après.

Études, expérimentations, rapports…


Le ZAN a fait l’objet de l’expérimentation ; « Intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d’urbanisme » mis en œuvre par la Méthodologie d’utilisation des savoirs et des expériences (MUSE) qui présente les usages des sols « Dans un contexte de consommation excessive de cette ressource non renouvelable, (ils) constituent désormais un des enjeux forts de l’aménagement du territoire -les sols de « bonne qualité » devant être préservés en priorité de l’urbanisation ».

Conduite de 2017 à 2021 avec les métropoles de Nantes, Châteauroux et Aix-Marseille-Provence l’expérimentation a été complétée par la consultation d’un large panel d’acteurs dans le cadre du projet Soluc3ion « Une action à l’échelle des PLUi et des perspectives pour les SCoT« .

Voir les documents finals de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’energie Ademe.


En 2021 l’Ademe a émis un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Vers des territoires « Zéro Artificialisation nette » : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence Eviter-Réduire-Compenser. Clos depuis début décembre 2021 les lauréats ne sont toujours pas connus.
Le ZAN est aussi présenté succinctement par l’Office français de la biodiversité (OFB)…

…dont la présidence vient d’être confiée à une personne pratiquant la chasse de loisir, ce qui est possible depuis la fusion au 1er janvier 2020 de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ! « Ancien directeur général de l’ONCFS de mars 2017 à novembre 2019, devenu directeur de l’Eau et de la Biodiversité, Olivier Thibault a laissé l’empreinte positive de son passage dans la sphère cynégétique. Polytechnicien (1996), il a ensuite rejoint l’Ecole nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (1998) avant d’entamer une carrière au service de l’Administration ». La direction de l’Eau et de la biodiversité dépend de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) une des cinq directions générales du ministère de l’Environnement.

Sans filtre…


La CCC dans la thématique « Se loger » et l’objectif « Artificialisation des sols« , a proposé un renforcement des dispositions législatives de 2018 ; « lutter contre l’artificialisation des sols de manière beaucoup plus efficace pour ralentir le rythme de consommation d’hectares de pleine terre d’ici à 2040« . Mais aussi « Rendre les centres-villes plus attractifs et mixtes socialement, en revitalisant les commerces et l’activité économique, d’une part, et en apportant de la nature en ville d’autre part. Cela permettra de réduire les déplacements et donc les consommations d’énergie correspondantes ».

Hélas la traduction législative est très… loin du vote des conventionnels comme l’analyse le rapport sénatorial n° 584 du 12 mai 2021 ; « Le projet de loi présenté par le Gouvernement s’éloigne significativement des propositions qu’il est supposé traduire« .

À l’attaque


Et comme cela ne suffisait pas la proposition de loi n° 205 de sénateurs de droite déposée au Sénat le 14 décembre 2022 vise à affaiblir encore la loi actuellement en vigueur…

… alors que les projets de décrets d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, viennent d’être mis en consultation publique jusqu’au 04 juillet prochain !
Vous êtes invités à participer à ces consultations :

=> Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

=> Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols


Voir aussi Vie publique.

Localement


La Ville de Nîmes n’a que faire de la loi ci-dessus qui dispose « au moins autant de surfaces « renaturées » que de surfaces artificialisées. » et dont les décrets principaux viennent juste en consultation, voir ci-dessus… Elle est très récemment interpellée par des comités de quartiers soucieux de leur cadre vie, partie intégrante du ZAN, dans la perspective de la démarche 3-30-300 déclinée par l’alliance urbaine de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Les dérives des exécutifs locaux sont constatées par France Stratégie, organisme de conseil du Premier ministre…

…et font l’objet d’un large chapitre de la synthèse 2022 de la Conférence des autorités environnementales publiée le 1er juin, vulgarisé par Actu-Environnement (en clair ! C’est dire l’importance que revêt ce sujet central aux yeux du rédacteur…) voir exceptionnellement l’in-extenso en pied de cet article.

Le projet de prolongement de la Voie urbaine sud (VUS) est un exemple local de non prise en compte des objectifs du ZAN. Alors que le besoin de renaturation urbaine est clairement identifié dans la loi, la VUS pourrait artificialiser toujours plus d’espaces naturels tels que les bords du Vistre de La Fontaine, les jardins familliaux entre la rue de Rivoli et la RD6113 (route d’Arles), le « stade » de l’Assomption et la bande courant au nord de l’A9 entre le cadereau d’Uzès et la RD999 (route de Beaucaire).
Les compensations du C de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, du code de l’environnement ne concernent que les quelques habitats d’espèces identifiées dans l’étude environnementale conduite à partir de 2019 par le cabinet Barbenson et que la Ville propose de compenser en ouvrant des parcelles actuellement « sauvages » sur et autour de son Domaine d’Escattes…

Préfecture du Gard

Médias
Gazette de Nîmes 13 mai 2023

Il semble capital de se mobiliser pour mettre en avant les paramètres de renaturation et de qualité des sols du ZAN plutôt que de dérouler le tapis rouge à des promoteurs immobiliers dont les projets produisent de la gentrification renforçant l’électorat potentiel de l’actuelle municipalité.

3-30-300


L’approche 3-30-300 pour des villes plus saines, plus vertes et plus équitables

https://milieuxdevieensante.org/approche-3-30-300-villes…/

L’urgence de verdir nos villes et nos quartiers a poussé le Pr Cecil Konijnendijk van den Bosch directeur du Nature Based Solutions Institute et directeur de programme (Master of Urban Forestry Leadership) à l’université de Colombie-Britannique, Canada, à introduire en février 2021 l’approche 3-30-300.

Ainsi chaque résident devrait :

– Voir au minimum 3 arbres depuis son domicile ;

– Se déplacer dans des quartiers avec 30 % de couvert arboré ;

– Vivre à moins de 300 mètres d’un espace vert.

L’article originel du Prof. Cecil Konijnendijk van den Bosch, en anglais repris par le programme d’alliance urbaine de l’Union internationale de conservation de la nature :

https://iucnurbanalliance.org/promoting-health-and…/

19 février 2021

« Les forêts urbaines offrent un large éventail d’avantages essentiels. Les défis mondiaux actuels, tels que le changement climatique, la dégradation de l’environnement et la pandémie de COVID-19, ont entraîné une prise de conscience accrue de l’importance des arbres urbains et des espaces verts. Lorsque je travaille avec des villes, des gouvernements nationaux et des organisations internationales, on me demande souvent des lignes directrices spécifiques pour développer des programmes de foresterie urbaine réussis. J’ai refusé la plupart du temps, car chaque ville est différente, ce qui rend difficile la fixation d’objectifs transférables dans différents contextes et environnements, par exemple en ce qui concerne la couverture du couvert végétal en milieu urbain.

Cependant, l’état actuel de la recherche et de la pratique, l’urgence de verdir nos villes et nos quartiers, et l’appel aux décideurs pour qu’ils nous guident, m’ont amené à reconsidérer la question. Bien que les situations soient toujours complexes et différentes, et que les lignes directrices ne soient pas gravées dans la pierre, j’aimerais plaider en faveur d’une nouvelle règle empirique pour la foresterie urbaine et l’écologisation des villes : la règle des 3-30-300. Cette règle met l’accent sur les contributions cruciales des forêts urbaines et d’autres formes de nature urbaine à notre santé et à notre bien-être. Elle reconnaît également que nous devons prendre en compte de nombreux aspects différents de la forêt urbaine pour réussir. Elle tient également compte de la nécessité d’intégrer les forêts urbaines dans nos environnements de vie. En même temps, elle est simple à mettre en œuvre et à contrôler.

Voir au minimum 3 arbres depuis son domicile

La première règle est que chaque citoyen doit pouvoir voir au moins trois arbres (de taille convenable) depuis son domicile. Des recherches récentes démontrent l’importance de la proximité d’espaces verts, en particulier visibles, pour la santé mentale et le bien-être. Pendant la pandémie de COVID-19, les gens ont souvent été contraints de rester chez eux ou dans leur voisinage direct, ce qui a renforcé l’importance des arbres et autres espaces verts situés à proximité, dans les jardins et le long des rues. La municipalité danoise de Frederiksberg a mis en place une politique de l’arbre qui demande à chaque citoyen de voir au moins un arbre depuis sa maison ou son appartement. Nous devrions aller plus loin.

30 % de couvert arboré dans chaque quartier

Des études ont montré un lien entre le couvert forestier urbain et, par exemple, le rafraîchissement, l’amélioration du microclimat, la santé mentale et physique, et peut-être aussi la réduction de la pollution de l’air et du bruit. En créant des quartiers plus verdoyants, nous encourageons également les gens à passer plus de temps à l’extérieur et à interagir avec leur voisinage (ce qui favorise la santé sociale). Bon nombre des villes les plus ambitieuses au monde en termes de verdissement, notamment Barcelone, Bristol, Canberra, Seattle et Vancouver, se sont fixé pour objectif d’atteindre une couverture végétale de 30 %. Au niveau des quartiers, 30 % devrait être un minimum, les villes devant s’efforcer d’atteindre un couvert végétal encore plus important lorsque cela est possible. Là où il est difficile pour les arbres de pousser et de prospérer, par exemple dans les climats arides, l’objectif devrait être de 30 % de végétation.

300 mètres du parc ou de l’espace vert le plus proche

De nombreuses études ont souligné l’importance de la proximité et de la facilité d’accès à des espaces verts de qualité pouvant être utilisés à des fins récréatives. Une promenade sûre de 5 minutes ou de 10 minutes est souvent mentionnée. Le Bureau régional européen de l’Organisation mondiale de la santé recommande une distance maximale de 300 mètres de l’espace vert le plus proche (d’au moins 1 hectare). Cela encourage l’utilisation des espaces verts à des fins récréatives, ce qui a un impact sur la santé physique et mentale. Bien sûr, il sera important de travailler avec le contexte local, car les besoins dans les zones suburbaines à faible densité, par exemple, seront différents de ceux des zones urbaines plus denses. Mais ici aussi, il faut s’efforcer de fournir un accès à des espaces verts urbains de qualité, par exemple sous la forme d’espaces verts linéaires qui servent également de pistes cyclables et de sentiers de promenade.

L’application de la règle 3-30-300 permettra d’améliorer et d’étendre la forêt urbaine locale dans de nombreuses villes et, partant, de promouvoir la santé, le bien-être et la résilience. »

Actu-Environnement


« ZAN : les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l’objectif
Alors que le Parlement examine la proposition de loi relative à l’artificialisation des sols, un bilan des autorités environnementales montre que l’objectif n’est toujours pas intégré au niveau local et que la consommation d’espaces ne faiblit pas.
12.06.2023 Actu-Environnement
Laurent Radisson, journaliste,
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement »

« Aujourd’hui, la territorialisation du « zéro artificialisation nette (ZAN) » n’est pas encore effective. » Tel est le constat opéré par la synthèse 2022 de la Conférence des autorités environnementales publiée le 1er juin. Ce constat est effectué alors que l’Assemblée nationale examine en ce moment la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de cet objectif inscrit dans la loi Climat et résilience d’août 2021. Cet objectif, à l’horizon 2050, est précédé par celui, intermédiaire, de réduire de moitié le rythme de consommation nette d’Espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici à 2031. Ces deux objectifs subissent de nombreux assauts de la part des élus locaux soucieux de préserver leurs capacités de développement.

Pourtant, la France est mauvaise élève en la matière, rappellent les auteurs du rapport : 21 000 hectares consommés en moyenne chaque année, une augmentation quatre fois plus rapide que celle de la population sur les vingt dernières années, une surface artificialisée moyenne par habitant (47 km2/100 000 hab.) supérieure à celle de ses voisins européens. Et ce, alors que l’artificialisation des sols ne garantit pas le développement économique des collectivités.

Surestimation des besoins d’espaces

Les objectifs de réduction de l’artificialisation doivent être territorialisés selon différentes échéances suivant les schémas d’aménagement considérés : Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) avant février 2024, schémas de cohérence territoriale (Scot) avant août 2026, plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales avant août 2027. Les auteurs ont examiné l’approche de la consommation d’espaces dans les documents d’urbanisme analysés par les autorités environnementales sur l’année 2022. Ils la qualifient d’ « hétérogène ». « Ainsi, les PLU intercommunaux apparaissent souvent comme une addition des « besoins » de chaque commune (…) et, dès lors, ne participent pas d’une gestion économe de l’espace à l’échelle appropriée, c’est-à-dire l’intercommunalité », pointe le document.

Qu’est-ce que la Conférence des autorités environnementales ?
La Conférence des autorités environnementales est une instance nouvelle, créée par un décret du 11 août 2021, dont l’objectif est de faciliter les échanges de bonnes pratiques et d’encourager l’harmonisation des interprétations entre les différentes formations d’autorité environnementale : missions régionales d’autorité environnementale (MRAe), Autorité environnementale nationale (Ae), ministère de la Transition écologique.

Les auteurs ont également constaté une surestimation des besoins d’espaces. Et de donner l’exemple du Grand Est : la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) y a constaté que la prévision de consommation (0,6 ha par commune et par an) dans les PLU et PLUi analysés pour 121 communes était deux fois supérieure à la réalité constatée en moyenne régionale de consommation (0,3 ha/commune/an). « Trente-cinq pour cent des PLU dépassent, pour leur prévision, la consommation foncière des dix années précédentes sur un rythme très élevé, avec des dépassements entre le double et le quintuple du maximum permis », conclut la synthèse.
Le calcul des collectivités, qui pense que l’offre foncière est un levier pour améliorer l’attractivité de territoires délaissés, se révèle souvent erroné, conduisant à une urbanisation trop importante par rapport à leurs perspectives d’évolution. De même, les autorités environnementales constatent que « les disponibilités des zones d’activité (ZA) déjà ouvertes sur le territoire sont rarement décrites et, quand elles le sont, les conséquences en sont insuffisamment tirées sur les ouvertures de nouvelles zones d’activité ».

Défaut de réflexion sur les formes urbaines

Les MRAe ont également constaté dans les PLU des déclassements fréquents de zones à urbaniser (AU) en zones agricoles (A) ou naturelles (N). « Les territoires se considèrent alors comme vertueux, pointent les auteurs. Mais les déclassements ne constituent pas une baisse de la consommation, juste une baisse de la prévision de consommation, quand, bien souvent, les prévisions précédentes étaient exagérément élevées (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays de la Loire…). »

Autre carence constatée : le défaut de réflexion sur les formes urbaines qui permettraient d’augmenter la densité et de réduire la consommation d’espaces. La mise en balance des objectifs de réemploi des friches avec les questions liées à la renaturation, à la réimperméabilisation des sols ou à la dépollution est rarement aboutie, rapportent les auteurs du rapport.

Les PLU intercommunaux ne participent pas d’une gestion économe de l’espace à l’échelle de l’intercommunalité
La Conférence des autorités environnementales

Les autorités environnementales soulignent également la mauvaise appréciation de la qualité des sols, qui est essentiellement fondée sur leur valeur agronomique, alors que d’autres fonctionnalités, telles que les fonctions hydrologiques, le stockage de carbone ou l’atténuation du changement climatique, sont aussi à prendre en compte. Elles pointent aussi l’absence fréquente de dispositif de suivi de la consommation d’espaces à l’échelle locale, pourtant indispensable dans une démarche d’urbanisme pour faire des points réguliers sur la consommation effective d’espaces naturels et forestiers.

Principe toujours pas accepté localement

La synthèse plaide pour un nouveau modèle d’aménagement « conjuguant sobriété foncière et qualités urbaines ». Mais le recours formé par l’Association des maires de France (AMF) en juin 2022 contre les deux décrets visant à mettre en œuvre l’objectif ZAN montre que « le principe n’est toujours pas accepté au niveau local ». La révision à la baisse des objectifs par le Sénat, à travers la proposition de loi adoptée en première lecture en mars dernier, vient d’ailleurs conforter ce constat effectué par les autorités environnementales.

Reste à voir si l’Assemblée nationale va rehausser l’ambition de ce texte et si le message adressé par les autorités environnementales, observatrices privilégiées des plans et projets qui conditionnent la consommation d’espaces, sera pris en compte. Un compromis entre le Gouvernement, les sénateurs et les associations d’élus, fixerait une limite de 135 000 ha d’ici à 2032, soit 10 000 ha additionnels avec un délai supplémentaire de deux ans, indique la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). « Si ces objectifs restent suffisamment proches du projet initial pour être acceptables, des incertitudes demeurent, notamment au sujet de la nomenclature des espaces artificialisés, c’est-à-dire ce qui sera considéré comme artificialisé, et ce qui ne le sera pas », alerte l’association de protection de la nature.

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